Kraftanlagen München fera recours contre l’amende de l’Office fédéral allemand de lutte contre les cartels

Dans le cadre d’une enquête concernant un comportement anticoncurrentiel de plusieurs entreprises actives dans l’équipement technique de bâtiments, l’Office fédéral allemand de lutte contre les cartels a prononcé une amende de 47,5 millions d’euros contre Kraftanlagen München GmbH, une filiale d’Alpiq qui a été vendue. Kraftanlagen München rejette les accusations et fera recours contre cette amende.
09.12.2019

Au début de l’année 2015, l’Office fédéral allemand de lutte contre les cartels a ouvert une enquête contre diverses sociétés actives dans l’équipement technique de bâtiments dont notamment Kraftanlagen München GmbH. Ces sociétés sont soupçonnées d’avoir passé des accords restreignant la concurrence pour des projets dont l’adjudication remonte en partie à plus de dix ans. Dans le cadre de cette procédure, l’Office fédéral allemand de lutte contre les cartels a prononcé une amende de 47,5 millions d’euros contre Kraftanlagen München.

Kraftanlagen München attache beaucoup d’importance à une concurrence loyale. Elle a donc coopéré pleinement dès le début avec les autorités afin de soutenir ces dernières dans l’enquête en lien avec les accusations formulées. Malgré une enquête approfondie, le cabinet d’avocats mandaté par Kraftanlagen München pour éclaircir les faits n’a pas pu établir un comportement fautif de la part de Kraftanlagen München ou de ses anciens collaborateurs. Kraftanlagen München GmbH n’a rien à se reprocher et rejette tout grief. Aucun élément de droit ou de fait ne justifie cette amende. C’est pourquoi Kraftanlagen München GmbH fera recours avec tous les moyens juridiques à disposition en Allemagne.

Le 31 juillet 2018, le Groupe Alpiq a clos avec succès la vente de ses activités de services et d’ingénierie, qui incluent le Groupe Kraftanlagen, à Bouygues Construction. Dans le cas d’une décision d’amende finale et exécutoire contre Kraftanlagen München, le contrat de vente entre Alpiq Holding SA et Bouygues Construction prévoit que celle-ci soit exclusivement supportée par Alpiq. (alpiq)