Le fonds de désaffectation des installations nucléaires et le fonds de gestion des déchets radioactifs sont alimentés de manière fiable par les exploitants nucléaires respectivement depuis 1985 et 2002. Malgré plusieurs crises économiques, les deux fonds ont évolué conformément aux prescriptions des autorités.
Mais pour la première fois depuis plusieurs années, l'année 2018 a été une mauvaise année boursière. Sans surprise, le rendement du capital des fonds a donc glissé dans le négatif:
- Rendement du capital du fonds de désaffectation: -4,22% (2017: +9,37%)
- Rendement du capital du fonds de gestion: -4,20% (2017: +9,51%)
Avec un renchérissement de 0,9 pour cent, les fonds ont ainsi affiché les rendements réels suivants au titre de l’année 2018:
- Rendement réel du fonds de désaffectation: -5,17% (2017: +8,85%)
- Rendement réel du fonds de gestion: -5,15% (2017: +8,99%)
Une évolution à long terme au-dessus des prescriptions
Ces résultats ont entrainé une légère correction du rendement réel moyen des fonds sur le long terme, qui s'établit désormais à 3,78 pour cent pour le fonds de désaffectation et à 2,94 pour cent pour le fonds de gestion. Ces rendements continuent donc à se situer bien au-dessus de la prescription légale de 2 pour cent, et du rendement réel de 1,6 pour cent proposé par le DETEC dans le cadre de la révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG).
Au premier semestre 2019, les rendements des capitaux des fonds sont déjà à nouveau supérieurs à 8 pour cent dans les deux cas. Et on peut raisonnablement supposer que malgré le résultat annuel 2018 inférieur à la moyenne, les fonds continueront à évoluer positivement.
Les fonds restent bien alimentés
Le résultat 2018 implique une diminution de la fortune des fonds, celle-ci passant de 7,7 milliards de francs au total à 7,5 milliards. Elle reste toutefois 149 millions de francs au-dessus des prescriptions.
Sur le principe, ce sont les exploitants qui supportent les coûts associés à la désaffectation et à la gestion des déchets, pas les fonds. L'évolution des fonds représente seulement un indicateur pour les contributions annuelles des exploitants: si le rendement d’un fonds est inférieur à la moyenne, les contributions seront augmentées (art. 80 LENu). Et si, sur deux années consécutives, la fortune des fonds enregistre une évolution négative et se situe en dessous des valeurs prescrites, les exploitants devront procéder à des versements complémentaires. Cela permet à la fortune des fonds de toujours maintenir leur cap, quelle que soit l’évolution économique. (swissnuclear)