Commission germano-suisse : la surveillance en situation de COVID-19 comme sujet central

La 38e réunion principale de la Commission germano-suisse pour la sécurité des installations nucléaires (DSK), qui s’est tenue les 29 et 30 octobre 2020, a eu lieu virtuellement cette année en raison de la pandémie. La situation et la gestion du COVID-19 étaient un sujet central de la réunion de cette année.
03.11.2020

« Jusqu’à présent, il n’y a pas de restriction d’exploitation pour les centrales nucléaires suisses liées à la pandémie. Conformément aux dispositions du Conseil fédéral, tous les exploitants ont élaboré et mis en œuvre à un stade précoce des plans de lutte contre la pandémie afin d’éviter les infections par, et entre les employés », a déclaré le directeur de l’IFSN, Marc Kenzelmann, lors de la principale réunion de la DSK de cette année. Il a dirigé la délégation suisse au cours de cette réunion virtuelle.

Le nombre minimum de personnel doit être obligatoirement respecté

« Si une centrale nucléaire n’est plus en mesure de répondre aux exigences légales en matière de situation de personnel en raison de COVID-19, l’exploitant doit arrêter le réacteur et ne peut reprendre le fonctionnement de puissance que lorsque le nombre minimum est assuré », ajoute le directeur de l’IFSN.

« Les autorités compétentes, les organisations d’experts et les exploitants des centrales nucléaires allemandes ont pris les mesures nécessaires en matière d’hygiène et de lutte contre les infections. Jusqu’à présent, elles se sont avérées efficaces », a déclaré Thomas Elsner, chef de la délégation allemande et chef de la sous-division S I du ministère fédéral de l’environnement, de la protection de la nature et de la sécurité nucléaire (BMU).

Etat d’avancement de la procédure de sélection pour les dépôts en couches géologiques profondes

Outre la situation liée au COVID-19, les participants suisses et allemands se sont informés sur les développements actuels provenant des activités de surveillance, sur les changements des prescriptions légales et du cadre réglementaire, sur le statut des installations nucléaires et sur les évènements.

En ce qui concerne l’état d’avancement de la procédure de sélection des dépôts en couches géologiques profondes, un représentant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a expliqué comment les travaux de l’étape 3 du plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » se sont poursuivis depuis la dernière réunion de la DSK. À une exception près, toutes les demandes de la Nagra pour des forages en profondeurs ont été approuvées. Trois forages sont déjà terminés, deux sont en cours et trois autres sont en préparation. Les premiers résultats des forages sont prometteurs et devraient permettre à la Nagra de faire un choix de site plausible et compréhensible.

En ce qui concerne la procédure de sélection du site en Allemagne, il a été expliqué que les fondements juridiques ont été encore complétés. La loi sur les données géologiques, qui a été préparée sous les auspices du Ministère fédéral de l’économie, est en vigueur. Elle réglemente notamment l’accès des tiers aux données géologiques utilisées dans la procédure de sélection des sites.

Les différentes initiatives politiques allemandes qui concernent les centrales nucléaires suisses et leur sécurité ont également été abordées. Parmi celles-ci figure la demande de groupes de citoyens allemands visant à interdire la livraison d’assemblages combustibles allemands aux centrales nucléaires suisses. En outre, la délégation suisse a également abordé l’approche allemande concernant la sélection d’un site pour le stockage de déchets radioactifs en Allemagne dans d’éventuelles zones frontalières.

L’OFEN et la CENAL ont fait partie de la délégation suisse

Du côté allemand, le BMU, l’Office fédéral de radioprotection (BFS), le Ministère de l’environnement du Bade-Wurtemberg, le Ministère de l’environnement et de la santé de l’État de Bavière, le Conseil régional de Fribourg-en-Brisgau, ainsi que l’Office fédéral de la sécurité de la gestion des déchets nucléaires (BfE) étaient représentés à la réunion. La délégation suisse était conduite par l’IFSN. L’OFEN, l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), la Centrale nationale d’alarme (CENAL) et le canton d’Argovie étaient également représentés.

La prochaine réunion principale de la DSK aura lieu en 2021 en Allemagne. (ensi)