Le 3 avril 2020, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur la révision de la loi sur l’énergie (LEne). Cette révision vise à étendre les subventions aux énergies renouvelables indigènes et à les rendre plus compétitives. BKW soutient en principe l’orientation du Conseil fédéral, notamment en ce qui concerne le modèle de contributions d’investissement. Celui-ci prévoit des contributions d’investissement pour les projets de développement qui ne pourraient pas être mis en œuvre sans ces contributions. Le modèle ne garantit ni un achat permanent ni un prix d’achat fixe pour l’électricité renouvelable. Les investisseurs sont ainsi fortement incités à exploiter leurs installations de manière efficace et en fonction des besoins du marché. C’est pourquoi BKW le préfère clairement à d’autres modèles de promotion tels que la rétribution du courant injecté ou la «prime de marché flottante».
Des contributions pour l’énergie hydroélectrique, éolienne et de biomasse
BKW se réjouit par ailleurs que le Conseil fédéral prévoie des appels d’offres concurrentiels pour l’octroi de contributions d’investissement visant la promotion de grandes installations photovoltaïques. Toutefois, elle suggère que cet instrument ne soit pas limité aux seules grandes installations photovoltaïques. Si suffisamment de projets sont disponibles, les appels d’offres devraient également porter sur d’autres technologies telles que l’énergie hydroélectrique, éolienne et de biomasse.
Enfin, BKW estime que l’encouragement des énergies renouvelables ne doit pas être un état de fait permanent, mais qu’il doit simplement représenter un financement de démarrage pendant une phase transitoire.
Des appels d’offres neutres sur le plan technologique pour la sécurité d’approvisionnement
Parallèlement à la révision de la loi sur l’énergie, le Conseil fédéral propose une révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl). BKW salue l’intention du Conseil fédéral d’utiliser la réserve de stockage ainsi que la possibilité de lancer des appels d’offres pour de nouvelles capacités de production d’électricité (en hiver) comme instruments supplémentaires basés sur le marché afin de garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité à court et à long terme. Toutefois, elle est favorable à des appels d’offres neutres sur le plan technologique qui n’excluent pas à l’avance les centrales au gaz. Celles-ci pourraient être nécessaires comme technologie de secours pour faire face à des situations critiques vers la fin de l’hiver et pourraient s’avérer judicieuses sur le plan économique en raison des coûts d’investissement relativement faibles. Comme de telles installations ne seraient utilisées que dans des situations exceptionnelles, leurs émissions de CO2 seraient faibles. (bkw)