Alpiq introduit une procédure d’arbitrage contre Bouygues Construction

Lausanne – Dans le cadre de la vente de ses activités de services et d’ingénierie conclue en 2018, Alpiq a introduit une procédure d’arbitrage contre la société acquéreuse Bouygues Construction. Cette démarche est motivée par des divergences de vue sur le montant d’ajustement final du prix d’achat en raison du bilan à la date du transfert.
12.02.2019

Un mécanisme d’adaptation du prix a été déterminé par contrat entre Alpiq et Bouygues Construction, comme le veut la pratique lors d’opérations de fusions et acquisitions. Ce mécanisme a été appliqué après la clôture de la transaction. Les deux sociétés ont désormais des avis divergents sur le montant d’ajustement final. Alors qu’Alpiq revendique un montant supplémentaire de 12,9 millions de CHF, Bouygues Construction réclame un montant de 205,1 millions de CHF en retour.

Alpiq conteste fermement la réclamation de Bouygues Construction tant au niveau du montant que de la motivation. Afin de faire valoir ses revendications liées au mécanisme d’ajustement du prix, Alpiq a introduit une procédure d’arbitrage contre Bouygues Construction le 12 février 2019 conformément au règlement de la Swiss Chambers’ Arbitration Institution.

Suite à l’accord des autorités de la concurrence européennes et suisses, la vente des activités de services et d’ingénierie d’Alpiq à Bouygues Construction a été clôturée le 31 juillet 2018. Alpiq a alors reçu des liquidités brutes d’environ 800 millions de CHF. (alpiq)