Neutre en CO2, l’hydraulique représente environ 60% de la production nationale d’électricité. Elle est ainsi le principal acteur de la Stratégie énergétique 2050. En Suisse, toutefois, au lieu de l’exploiter de façon optimale, on la malmène: par exemple, à travers des exigences écologiques croissantes dans le cadre de la Loi sur la protection des eaux, ou une redevance hydraulique qui s’élève à près d’un quart des coûts de revient et qui, en comparaison internationale, atteint un niveau tout simplement absurde.
La ressource la plus durable est aussi la plus taxée
En ce qui concerne la charge fiscale fixe sur l’hydraulique, la Suisse mène seule la course à l’échelle internationale: alourdie par la redevance hydraulique, la charge fiscale en Suisse est quatre fois plus élevée que la moyenne de celle des pays européens importants pour l’hydraulique suisse, et neuf fois plus élevée qu’en Allemagne. Une centrale au fil de l’eau paie par exemple 17 CHF/MWh en Suisse, alors qu’elle ne paierait que 5,5 CHF/MWh en France et même seulement 1,9 CHF/MWh en Allemagne. Cette forte charge fiscale représente pour l’hydraulique un désavantage concurrentiel qu’il faut prendre au sérieux, et, paradoxalement, lui porte préjudice précisément par rapport à la production de courant fossile, par exemple. La pérennité de l’hydraulique est alors menacée et les investissements dans la production renouvelable indigène sont entravés.
> La charge fiscale sur l’hydraulique en comparaison internationale
Un rôle central dans le contexte international
Certes, l’hydraulique joue de toute façon un rôle central dans le contexte international, mais pas celui qu’elle pourrait assumer. La situation géographique de la Suisse, au cœur de l’Europe, fait d’elle un pays de transit pour le courant électrique. Mais en l’absence d’accord sur l’électricité, l’UE nous exclut de ses mécanismes de marché et l’hydraulique, flexible, ne peut pas déployer tout son potentiel. Comme nous sommes exclus du couplage des marchés européens, des flux de courant fortuits, non prévus, se forment de plus en plus souvent. On a alors recours à l’hydraulique uniquement pour garantir la stabilité du réseau. Néanmoins, l’accord sur l’électricité présuppose la conclusion de l’accord-cadre.
Les capacités garanties, telles que l’hydraulique, prennent de plus en plus d’importance dans le contexte européen afin de compenser la production fluctuante, en hausse, issue du courant éolien et solaire: elles deviennent une denrée rare, par exemple en Allemagne avec la sortie prévue du nucléaire et du charbon. Cela signifie que nombre de nos partenaires commerciaux doivent miser davantage sur les importations – et exporteront moins de courant électrique. Cette situation met en relief le caractère essentiel de l’hydraulique pour la sécurité d’approvisionnement de la Suisse.
Faire preuve de clairvoyance, maintenant
La Suisse ne peut pas se permettre d’accepter que sa principale source d’énergie renouvelable ne soit pas utilisée comme elle le devrait. Les conditions-cadre politiques ne sont tout simplement pas adaptées aux objectifs de la Stratégie énergétique 2050, ni au but de garantir une production d’électricité durable en Suisse. Pendant la session de printemps en cours, le Conseil national va discuter de la redevance hydraulique. C’est maintenant que le Parlement peut faire preuve de clairvoyance et poser les jalons d’une redevance hydraulique adaptée à notre époque et qui corresponde aux réalités économiques.