Le Conseil fédéral manque l’occasion d’adapter la redevance hydraulique à notre époque

La décision prise aujourd’hui par le Conseil fédéral de conserver le système rigide de la redevance hydraulique est en contradiction avec les orientations de la Stratégie énergétique 2050. Le Conseil fédéral a manqué l’occasion de poser les bases d’une redevance hydraulique flexible et, ainsi, d’une hydraulique compétitive. L’Association des entreprises électriques suisses AES et la large alliance pour une redevance hydraulique flexible continueront de s’engager pour un passage à une redevance hydraulique adaptée à notre époque et un allègement tangible de la production hydraulique.
23.05.2018

En mars 2018, l’AES, avec à ses côtés une large alliance, s’est tournée vers le grand public pour demander une redevance hydraulique adaptée à notre époque:

  1. Il faut une flexibilisation de la redevance hydraulique, avec une part fixe et une part variable, dépendante du marché. Ce principe de flexibilisation doit être ancré dans la loi au 1er janvier 2020.
  2. Une solution durable à la question de la redevance hydraulique doit aller de pair avec la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) et la future conception du marché.
  3. À titre de solution transitoire à partir de 2020, il faut soulager sensiblement la production hydraulique. Du point de vue des partenaires de l’alliance, les 80 CHF/kWth prévus à l’origine par le Conseil fédéral dans le projet mis en consultation représentent le plafond.


La décision prise aujourd’hui par le Conseil fédéral de conserver le système rigide de la redevance hydraulique est incompréhensible du point de vue de l’AES et de la large alliance pour une redevance hydraulique flexible: «Des structures désuètes, plus que centenaires, sont ainsi cimentées et les sites des centrales hydrauliques sont affaiblis», déclare Michael Frank, Directeur de l’AES. La décision est en flagrante contradiction avec le Oui du peuple suisse à la Stratégie énergétique 2050. En effet, avec le maintien de la réglementation actuelle, l’hydraulique suisse, en tant que principal pilier de la Stratégie énergétique 2050, risque de perdre encore en compétitivité par rapport à la concurrence étrangère. En vue d’une solution pérenne, adaptée au marché et équitable, un changement de système est inéluctable: la redevance hydraulique doit être flexibilisée et la nouvelle réglementation doit aller de pair avec la révision de la LApEL et la nouvelle conception du marché, ce qui a rencontré un large soutien lors de la consultation. C’est pourquoi le principe de flexibilisation doit être ancré dans la loi sans délai.


Dans l’intervalle, il faut en outre soulager la production hydraulique ainsi que les consommateurs et l’économie. «Pour l’industrie, des prix de l’électricité compétitifs sont essentiels», souligne Jean-Philippe Kohl, directeur par intérim de Swissmem. «L’adaptation de la redevance hydraulique contribuerait à ce que l’hydraulique suisse puisse tenir le coup dans l’environnement de marché futur.» Babette Sigg, Présidente du Konsumentenforum, regrette elle aussi que les consommateurs n’aient pas été suffisamment pris en compte dans la décision d’aujourd’hui: «Pour que l’approvisionnement en Suisse soit écologique et sûr, il faut une hydraulique forte. Un allègement au niveau de la redevance hydraulique profiterait directement aux clients.» L’AES et l’alliance continueront donc d’intervenir dans les discussions futures: il faut dès maintenant poser les bases d’une redevance hydraulique adaptée à notre époque.