La CEATE-E envoie un premier signal en faveur d’une redevance hydraulique adaptée à notre époque

La CEATE-E s'est prononcée en faveur d'une flexibilisation de la redevance hydraulique. L'Association des entreprises électriques suisses AES salue cette décision. Cependant, il est urgent de soulager la production d'hydroélectricité – en abaissant sensiblement la redevance hydraulique. Ce n'est qu'ainsi que l’hydraulique peut être compétitive à long terme.
31.08.2018

La Commission de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-E) a envoyé un premier signal en faveur d'une redevance hydraulique adaptée à notre époque en se prononçant pour une flexibilisation. "La valeur de la ressource «eau» pour la production d'électricité est définie sur le marché européen de l'électricité et, depuis la libéralisation partielle, la redevance hydraulique n'est plus assumée de façon solidaire par tous les consommateurs finaux en tant que part des coûts de revient", souligne Michael Frank, directeur de l’AES. "Un changement de système vers un modèle flexible est donc incontournable pour une solution pérenne, adaptée au marché et équitable". La redevance hydraulique doit être flexibilisée et la nouvelle réglementation doit aller de pair avec la révision de la LApEl et la nouvelle conception du marché.

En plus du changement de système absolument nécessaire, il est également urgent de soulager la production hydroélectrique. La redevance hydraulique doit être abaissée sensiblement, faute de quoi l'hydraulique suisse, en tant que pilier de la Stratégie énergétique 2050, risque de perdre encore en compétitivité face à la concurrence étrangère. 

L’Association des entreprises électriques suisses demande une redevance hydraulique adaptée à notre époque:

  1. Il faut une flexibilisation de la redevance hydraulique, avec une part fixe et une part variable, dépendante du marché. Ce principe de flexibilisation doit être ancré dans la loi au 1er janvier 2020.
  2. Une solution durable à la question de la redevance hydraulique doit aller de pair avec la révision de la Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) et la future conception du marché.
  3. À titre de solution transitoire à partir de 2020, il faut soulager sensiblement la production hydraulique. Les 80 CHF/kWth prévus à l’origine par le Conseil fédéral dans le projet mis en consultation représentent le plafond.