La voie empruntée jusqu’à présent, à savoir celle de réaliser des objectifs de politique énergétique grâce à des mesures d’encouragement et des régulations détaillées, atteint ses limites et ne crée, à l’heure actuelle, aucune incitation ni condition favorisant dans chaque cas l’utilisation de la technologie la plus efficace. C’est pourquoi l’Association des entreprises électriques suisses (AES) voit d’un oeil favorable que le Conseil fédéral veuille remplacer, dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050, le système d’encouragement actuel par un système incitatif en matière climatique et énergétique à partir de 2021. «Le système incitatif en matière climatique et énergétique est un outil efficace pour créer des incitations économiques sans pour autant occasionner de charge administrative élevée», déclare Michael Frank, Directeur de l’AES.
L’AES souligne que lors de la conception du système incitatif en matière climatique et énergétique, certaines conditions essentielles devront être remplies: la concentration sur un seul et unique système, l’accent à mettre sur la protection du climat et l’efficacité énergétique globale, ainsi que la redistribution totale de la taxe aux entreprises et à la population.
Concentration sur un seul et unique système
L’actuel système d’encouragement entraîne des situations d’inefficacité et des distorsions du marché. L’AES demande donc que plus aucune aide financière telle que celles consenties dans le cadre de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) ne soit accordée à partir du moment où la taxe incitative sera introduite.
Accent à mettre sur la protection du climat et l’efficacité énergétique globale
Une discussion appropriée sur les mesures à prendre dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 doit conférer à la protection du climat et à l’efficacité énergétique globale une plus grande importance. Par conséquent, l’AES demande que ces deux aspects soient pris en compte également lors de la conception du système d’incitation. La taxe incitative doit être prélevée sur l’énergie consommée, auprès du consommateur final, et de manière uniforme sur la teneur en CO2 de l’énergie, y compris donc sur les carburants. «La mise en oeuvre conséquente de cette requête renforce les énergies renouvelables dans leur ensemble», selon Michael Frank. En outre, des incitations visant à encourager une mobilité exempte de CO2 au moyen de moteurs électriques ou à hydrogène seraient mises en place, ce type de mobilité contribuant sensiblement à la réalisation des objectifs de la politique climatique et à l’augmentation de l’efficacité énergétique globale. En effet, l’électricité est une partie de la solution, et non le problème.
Redistribution totale de la taxe aux entreprises et à la population
Après l’arrivée à expiration des encouragements déjà accordés, la totalité des recettes issues de la taxe incitative doit être redistribuée aux entreprises et à la population. Michael Frank ajoute: «La taxe incitative ne doit en aucun cas servir à poursuivre des objectifs de politique fiscale.» Cela entraînerait des conflits d’objectifs insolubles puisque l’effet incitatif s’accompagne automatiquement d’une réduction de l’assiette fiscale.